Arrêté A/2023/3248/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du laboratoire d'analyses environnementales
Art. 3. Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable, le Laboratoire d'Analyses Environnementales de niveau hiérarchique équivaut à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission, le prélèvement, l'analyse et l'interprétation des données environnementales. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'appuyer les services techniques, les institutions publiques et privées en matière de données environnementales et diverses; - de mettre en place des réseaux de stations de surveillances thématiques ; - de contribuer à la prévention et à la lutte contre les pollutions et nuisances diverses ; - de contribuer au respect des engagements nationaux et internationaux en matière de surveillance et de contrôle des pollutions et nuisances ; - de participer à la coordination du réseau des laboratoires opérant dans le domaine de l'Environnement, de la santé humaine et animale ; - de participer à la fixation et à l'amélioration des valeurs limites de rejets dans la nature ; de contribuer à l'amélioration du cadre de vie; - de proposer des mesures de gestion durable des déchets spéciaux de réaliser des prestations en cas de sollicitation ; - de participer aux actions d'informations, d'éducation et de communication environnementale ; - d'assurer l'analyse des émissions et des rejets dans la nature conformément aux normes en vigueur ; - de créer et gérer la base de données des milieux récepteurs et des sources d'impacts.
Art. 4. Le Laboratoire d'Analyses Environnementales est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Laboratoire.
Art. 5. Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Laboratoire; - de superviser les rapports d'activités du Laboratoire; - de veiller à la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et équipements du Laboratoire; - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.
Art. 6. Pour accomplir sa mission, le Laboratoire d'Analyses Environnementales comprend : - un Département Contrôle de Qualité des Milieux Récepteurs ; - un Département Microbiologie et Investigation - un Département Assurance Qualité.
Art. 7. Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Art. 8. Le Département Contrôle de Qualité des Milieux Récepteurs est chargé : - de superviser les opérations d'identification des sources d'impacts et milieux récepteurs ; - d'échantillonner, de conserver, de transporter, d'analyser et d'interpréter les résultats des échantillons prélevés.
Art. 9. Le Département Contrôle de Qualité des Milieux Récepteurs comprend : - la Cellule Eaux, Sols et Nuisances Vibratoires - la Cellule Qualité de l'Air et Nuisances Sonores.
Art. 10. Le Département Microbiologie et Investigations est chargé : - de procéder au prélèvement, au transport, à l'analyse et à l'interprétation des résultats ; de procéder aux investigations sur la faune.
Art. 11. Le Département Microbiologie et Investigations comprend : - la Cellule Microbiologie ; - la Cellule Investigations.
Art. 12. Le Département Assurance Qualité est chargé : - de veiller au respect des normes de collecte et de conservation des échantillons prélevés ; d'assurer la veille technologique et réglementaire ; - de renforcer la capacité des ressources humaines ; - de mettre en oeuvre les recommandations des audits internes et externes.
Art. 13. Le Département Assurance Qualité comprend : - la Cellule Renforcement des Capacités ; - la Cellule Normes et Veille Technologique.
Art. 14. Le Personnel du Laboratoire d'Analyses Environnementales est composé de fonctionnaires et de Contractuels de droit public.
Art. 15. Les Fonctionnaires sont affectés au Laboratoire d'Analyses Environnementales par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision sur les techniques d'analyses environnementales.
Art. 17. Le Laboratoire d'Analyses Environnementales peut, le cas échéant, solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaires au bon fonctionnement du Service.