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PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU POLE G (PADAG)
N° A/2023/1461/MAE/CAB/SGGSigné le 24 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa-
tion Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN/ du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de
l'Elevage ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNDR/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemble-
ment pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 56)
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