Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Art. 1. Il est créé au sein du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat, un Comité de Suivi du niveau d'exécution des projets d'investissement, dénommé : « Comité de Suivi des Programmes et Projets (CSPP) ».
Art. 2. Le Comité de Suivi des Programmes et Projets est placé sous la responsabilité du Secrétaire Générale du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat.
Art. 3. Le comité de Suivi des Programmes et Projets a pour mission de veiller au suivi de l'exécution des programmes et projets du Ministère, inscrits aux Programmes d'Investissement Public (PIP). Il veille à l'efficacité et à la qualité de la mise en oeuvre des Programmes et Projets. A ce titre, il est chargé de: − Analyser l'état d'avancement des Programmes et Projets sous l'angle de leur exécution physique et financière, et apprécie les progrès réalisés ; − Effectuer des missions de visite de terrain dans le cadre du suivi des Programmes et Projets en cours de réalisation ; − Partager les informations relatives à l'état d'exécution des Programmes et Projets ; − Examiner toutes les questions ayant une incidence sur la bonne réalisation des Programmes et Projets et alerte sur les retards, les contraintes et les difficultés ; − Analyser et donner son avis sur les rapports des missions de suivi des Programmes et Projets ; − Donner un avis sur toutes nécessités de modification des JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 380 Programmes et Projets et faire éventuellement des propositions au besoin ; − Analyser et donner son avis sur les fiches de nouveaux Programmes et Projets, les Termes de Référence relatifs aux études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé ; − Participer à la formulation des Programmes et Projet du Ministère ; − Participer aux réunions de consultations et d'échanges avec les partenaires techniques et financiers sur les possibilités de financements ; − Formuler des recommandations à l'attention du Ministère ; − Rédiger des notes techniques, des procès-verbaux de réunions et des rapports synthèses de suivi et d'avancement des projets à l'attention du Ministère.
Art. 4. Le Comité de Suivi des Programmes et Projets est composé comme suit : - Président : Monsieur Vital GOUMOU, Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD); - Vice-Président: Monsieur Moussa KOUROUMA, Chef de la Division des Affaires Financières (DAF) ; - Rapporteur: Madame Mariatou BARRY, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP); Membres : 1- Monsieur Ibrahima Aissata DIALLO, Directeur National Adjoint de l'Artisanat ; 2- Monsieur Moustapha DIALLO, Directeur National Adjoint du Tourisme et de l'Hôtellerie ; 3- Monsieur Aboubacar Sidiki CONDE, Directeur National Adjoint de la Culture et du Patrimoine Historique ; 4- Monsieur Aboubacar Sidiki TRAORE, Chef Service des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux ; 5- Monsieur Oumar DABO, Cadre au Service des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux ; 6- Madame Fatoumata Binta BARRY, en service à la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie ; 7- Monsieur Sinafie Isaac SAOULOMOU, Contrôleur Financier du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ; 8- Madame Djènè CONDE, en service à la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique ; 9- Madame Saran KALLO, Assistante Technique auprès de Monsieur le Secrétaire Général.
Art. 5. Le Comité se réunit au moins une fois par mois et rend compte aux réunions techniques de l'état d'avancement des programmes et projets, des difficultés rencontrées et formules des recommandations pour la bonne exécution des Projets et Programmes du Ministère.
Art. 6. Le Comité effectue des missions de visite des chantiers au moins une fois tous les deux (2) mois pour apprécier le niveau d'avancement des travaux de construction, identifier les difficultés et proposer des solutions de remédiation.
Art. 7. Le Comité peut désigner en son sein des groupes de travail thématiques justifiant notamment une concertation spécifique. Il peut associer aux travaux du Comité à titre consultatif et en qualité d'expert, toute personne ou organisme qualifié en cas de besoin.
Art. 8. Le Comité est tenu de produire des rapports de visites de terrain et des rapports trimestriels sur le niveau d'exécution des projets. Les rapports du Comité sont transmis à l'attention de Monsieur le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat après appréciation et visa du Secrétaire Général du Ministère.
Art. 9. Les rapports du Comité de Suivi des Programmes et Projets sont copiés aux porteurs de projets à savoir les Directions Nationale et Générale et à la Direction Générale du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD).