Article 3 — Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Le comité de Suivi des Programmes et Projets a pour mission de veiller au suivi de l'exécution des programmes et projets du Ministère, inscrits aux Programmes d'Investissement Public (PIP). Il veille à l'efficacité et à la qualité de la mise en oeuvre des Programmes et Projets. A ce titre, il est chargé de: − Analyser l'état d'avancement des Programmes et Projets sous l'angle de leur exécution physique et financière, et apprécie les progrès réalisés ; − Effectuer des missions de visite de terrain dans le cadre du suivi des Programmes et Projets en cours de réalisation ; − Partager les informations relatives à l'état d'exécution des Programmes et Projets ; − Examiner toutes les questions ayant une incidence sur la bonne réalisation des Programmes et Projets et alerte sur les retards, les contraintes et les difficultés ; − Analyser et donner son avis sur les rapports des missions de suivi des Programmes et Projets ; − Donner un avis sur toutes nécessités de modification des JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 380 Programmes et Projets et faire éventuellement des propositions au besoin ; − Analyser et donner son avis sur les fiches de nouveaux Programmes et Projets, les Termes de Référence relatifs aux études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé ; − Participer à la formulation des Programmes et Projet du Ministère ; − Participer aux réunions de consultations et d'échanges avec les partenaires techniques et financiers sur les possibilités de financements ; − Formuler des recommandations à l'attention du Ministère ; − Rédiger des notes techniques, des procès-verbaux de réunions et des rapports synthèses de suivi et d'avancement des projets à l'attention du Ministère.