Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Arrêté — Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Le Comité est tenu de produire des rapports de visites de terrain et des rapports trimestriels sur le niveau d'exécution des projets. Les rapports du Comité sont transmis à l'attention de Monsieur le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat après appréciation et visa du Secrétaire Général du Ministère.