Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Arrêté — Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Le Comité peut désigner en son sein des groupes de travail thématiques justifiant notamment une concertation spécifique. Il peut associer aux travaux du Comité à titre consultatif et en qualité d'expert, toute personne ou organisme qualifié en cas de besoin.