Section 2 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles qui sont expressément réservées par l'article 366 ci-après, pour les assemblées générales extraordinaires. Elle est notamment compétente pour :

• statuer sur les états financiers de synthèse de l'exercice ;
• décider de l'affectation du résultat ;
• nommer les membres du conseil d'administration ainsi qu'éventuellement le commissaire aux comptes ;
• approuver ou refuser d'approuver les conventions conclues entre les dirigeants sociaux et la société coopérative avec conseil d'administration ;
• autoriser, lorsque les statuts le prévoient, l'émission de parts de soutien ;
• nommer les membres du conseil de surveillance.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, sous réserve de la prorogation de ce délai par décision de justice. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié des coopérateurs de la société coopérative avec conseil d'administration sont présents ; sur deuxième convocation, la présence d'un quart au moins de ces associés suffit. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les statuts des sociétés coopératives regroupant plus de mille associés peuvent prévoir un quorum moins important.

L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix exprimées. Dans les cas où il est procédé à un scrutin, il n'est pas tenu compte des bulletins blancs.