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AccueilTextes juridiquesAUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés CoopérativesPartie 2

AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives · AUSCOOP

Partie 2 - Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés

Art. 204 à 385 · 182 articles

Sommaire

  • Titre 1 - Société coopérative simplifiéeArt. 204 à 266
  • Titre 2 - Société coopérative avec conseil d'administrationArt. 267 à 385
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