Article 76 de l'AUSCOOP

A cette demande, sont jointes, sous peine de rejet, les pièces justificatives suivantes :

1°) deux copies des statuts ;

2°) deux exemplaires de la liste des membres du comité de gestion ou du conseil d'administration de la société

coopérative ;

3°) le cas échéant, s'agissant des activités réglementées, les autorisations préalables requises.