Article 75 de l'AUSCOOP

La société coopérative requiert son immatriculation, dans le mois de sa constitution, au Registre des Sociétés

Coopératives.

Cette demande mentionne :

1°) la dénomination sociale ;

2°) le cas échéant, le nom commercial, le sigle, ou l'enseigne ;

3°) la ou les activités exercées ;

4°) la forme de la société coopérative ;

5°) le montant du capital social initial avec l'indication du montant des apports en numéraire et éventuellement,

l'évaluation des apports en nature ou en industrie ;

6°) l'adresse du siège social, et le cas échéant, celle du principal établissement et de chacun des autres

établissements ;

7°) la durée de la société telle que fixée par ses statuts ;

8°) les noms, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance et domicile des dirigeants ayant le pouvoir général

d'engager la société coopérative.