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Droitguinéen
AccueilTextes juridiquesAUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés CoopérativesPartie 1

AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives · AUSCOOP

Partie 1 - Dispositions générales sur la société coopérative

Art. 4 à 203 · 200 articles

Sommaire

  • Titre 1 - Constitution de la société coopérativeArt. 4 à 94
  • Titre 2 - Fonctionnement de la société coopérativeArt. 95 à 121
  • Titre 3 - Action en responsabilité civile contre les dirigeants de la sociétéArt. 122 à 132
  • Titre 4 - Liens de droit entre les sociétés coopérativesArt. 133 à 166
  • Titre 5 - Transformation de la société coopérativeArt. 167 à 173
  • Titre 6 - Fusion-ScissionArt. 174 à 176
  • Titre 7 - Dissolution - Liquidation de la société coopérativeArt. 177 à 197
  • Titre 8 - Nullité de la société coopérative et des actes sociauxArt. 198 à 203
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