AUSCOOP · Sous-section 3 - Fonctionnement du conseil d'administration

Article 323 de l'AUSCOOP

Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration font foi jusqu'à preuve contraire.

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