AUSCOOP · Sous-section 1 - Composition du conseil
Article 301 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Sauf stipulation contraire des statuts, le mandat d'administrateur peut être cumulé avec un contrat de travail, si ce
contrat correspond à un emploi effectif.