AUSCOOP · Sous-section 1 - Composition du conseil

Article 299 de l'AUSCOOP

Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale selon des modalités fixées par les

statuts.

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