AUSCOOP · Sous-section 1 - Composition du conseil
Article 295 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Les statuts organisent l'élection des administrateurs et détermine la durée de leur mandat.
Paragraphe 3 - Représentant permanent de la personne morale membre du
conseil d'administration