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AUSCGIE · Section 3 - Négociabilité des actions

Article 762 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu'à la clôture de la liquidation.

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