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AccueilTextesAUSCGIEArticle 761

AUSCGIE · Section 3 - Négociabilité des actions

Article 761 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Les actions de numéraire ne sont négociables qu'après avoir été entièrement libérées.

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