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AccueilTextesAUSCGIEArticle 57

AUSCGIE · Section 5 - Négociabilité - Cessibilité

Article 57 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Les parts sociales sont cessibles. Les actions sont cessibles ou négociables.

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