Article 516 de l'AUSCGIE

L'assemblée des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration ou par l'administrateur général, selon

le cas.

À défaut, elle peut être convoquée :

1°) par le commissaire aux comptes, après que celui-ci a vainement requis la convocation du conseil

d'administration ou de l'administrateur général selon le cas, par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque le commissaire aux comptes procède à cette

convocation, il fixe l'ordre du jour et peut, pour des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui

éventuellement prévu par les statuts. Il expose les motifs de la convocation dans un rapport lu à l'assemblée ;

2°) par un mandataire désigné par la juridiction compétente, statuant à bref délai, à la demande soit de tout

intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital

social s'il s'agit d'une assemblée générale ou le dixième des actions de la catégorie intéressée s'il s'agit d'une

assemblée spéciale ;

3°) par le liquidateur.