AUSCGIE · Section 8 - Administrateur général adjoint
Article 515 de l'AUSCGIE
Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE
Sur proposition de l'administrateur général, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment
l'administrateur général adjoint.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.
Sous-titre 3 - Assemblées générales