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AccueilTextesAUSCGIEPartie 1Livre 1Titre 3Chapitre 5Article 23

AUSCGIE · Chapitre 5 - Siège social

Article 23 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Toute société à un siège social qui doit être mentionné dans ses statuts.

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