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AccueilTextesAUSCGIEPartie 1Livre 1Titre 3Chapitre 5Article 24

AUSCGIE · Chapitre 5 - Siège social

Article 24 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Le siège social est fixé, au choix des associés, soit au lieu du principal établissement de la société, soit à son centre de direction administrative et financière.

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