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AccueilTextesAUSCGIEPartie 1Livre 1Titre 3Chapitre 4Article 22

AUSCGIE · Chapitre 4 - Objet social

Article 22 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

L'objet social peut être modifié, pour chaque forme de société, dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme, pour la modification des statuts.

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