Article 57 de l'L/2017/037/AN

En toute matière, la mise en liberté peut être ordonnée d'office par le juge d'instruction, après avis du procureur militaire, à la condition que l'inculpé prenne l'engagement de se présenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu'il en sera requis et de tenir informé, selon le cas, le magistrat instructeur ou le procureur militaire de tous ses déplacements. ере 13 En outre, la mise en liberté peut être demandée à tout moment au juge d'instruction dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Dans ce cas, le juge d'instruction doit immédiatement communiquer le dossier au procureur militaire aux fins de réquisitions et statuer par ordonnance spécialement motivée au plus tard dans les cinq jours de la communication.