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AccueilTextesL/2017/037/ANLIVRE IITITRE IICHAPITRE ISECTION IIIPARAGRAPHE 5Article 210

L/2017/037/AN · PARAGRAPHE 5 - DE LA DESERTION A BANDE ARMEE OU DE REBELLES

Article 210 — Code de justice militaire

Code — Code de justice militaire

Tout militaire ou assimilé, coupable de désertion à bande armée ou de rebelles, est puni de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans. S'il est un officier, la peine est celle de la réclusion criminelle à perpétuité.

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