Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Art. 1. En application du Décret D/2017/287/PRG/SGG du 03 Novembre 2017 et du Décret D/2021/071/PRG/SGG du 02 Mars 2021, le Contrôle Technique Périodique est obligatoire pour les catégories de véhicules citées ci-après :
- Les véhicules personnels (VP) ;
- Les véhicules de Transport Public de voyageurs :
(Taxis, Minibus, Bus) ; − Les véhicules de transport de marchandises ; − Les véhicules affectés au Transport des hydrocarbures ; − Les véhicules affectés au Transport de matières dangereuses ; − Les véhicules affectés au Transport d'agrégats ;
- Les engins miniers, agricoles et de travaux publics empruntant la voie publique.
Art. 2. La périodicité du contrôle technique pour un véhicule de transport de personne à usage privé ou pour compte propre autre qu'un véhicule de transport en commun est fixée comme suit :
- Douze (12) mois lorsque l'âge du véhicule ne dépasse pas huit (8) ans;
- Six (06) mois lorsque l'âge du véhicule dépasse huit (8) ans.
Art. 3. La périodicité du contrôle d'un véhicule ou ensemble de véhicule de transport public ou privé de marchandises est fixée comme suit : − 12 mois lorsque l'âge du véhicule ne dépasse pas huit ans (8) ; − Six mois (6) lorsque l'âge du véhicule dépasse huit (8) ans.
Art. 5. La périodicité du contrôle technique des véhicules de transport en commun de voyageurs quelque soit leur capacité et leur âge est fixée à six (6) mois.
Art. 6. La périodicité du contrôle technique d'un véhicule affecté à l'enseignement de la conduite automobile et aménagé pour cela, est fixée à six (6) mois.
Art. 7. La périodicité du contrôle technique des véhicules de location, quelque soit leur capacité et leur âge est fixée à six (6) mois.
Art. 8. Pour les véhicules neufs mis en circulation, le premier contrôle technique doit avoir lieu dans un délai maximum de:
- Cinq (5) ans pour les véhicules de tourisme ;
- Trois (3) ans pour les autres véhicules.
Art. 9. Pour les véhicules d'occasions importés, le premier contrôle technique doit avoir lieu préalablement à la demande d'immatriculation en Guinée.