CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le Plan de Développement Local (PDL) est le principal outil de la Collectivité locale dans l'exercice de sa responsabilité de développement socio-économique local. Toute Collectivité est tenue, de se doter d'un Plan de Développement Local. Il constitue l'unique cadre de référence pour toute intervention en matière de Développement Local. Le Plan de Développement présente de façon structurée en un document unique l'ensemble des actions de développement socio-économique que l'administration locale entend mener ou appuyer pour une période donnée, généralement de cinq (05) ans. Le Plan de Développement local contient:

1) Les conclusions du diagnostic socio-économique local (DSEL) posant la problématique du développement par secteur.

2) La stratégie de développement socio-économique de la collectivité et ses résultats attendus;

3) Les objectifs de développement socio-économique local ou les résultats attendus pour la période couverte par le plan;

4) Les actions prévues pour atteindre chacun des objectifs ou pour produire chacun des résultats;

5) L'ordre de priorité des actions prévues établi dans un tableau de planification;

6) Une estimation des coûts pour chacune des actions prévues et du coût global de réalisation du plan;

7) Les sources de financement prévues, incluant:

a. La part du financement prise sur le budget de la Collectivité;

b. La part de financement par les bénéficiaires sous forme d'apports en nature;

c. Les engagements de financement extérieur;

8) La part de financement restant à trouver;

9) Le découpage des actions prévues en programmes annuels;

10) Les stratégies de mise en oeuvre du plan et de suiviévaluation participatif.

Le Plan de Développement Local doit prendre en compte les besoins en formation adaptés aux fonctions des élus et du personnel des services administratifs et techniques locaux, conformément aux articles 47,48, 49, et 238 de la présente Loi. Il peut également prendre en compte certains besoins en formation des responsables et membres d'organisations de la société civile locale, notamment ceux liés à leurs rôles et responsabilités dans la gestion des affaires publiques locales.

L'élaboration du Plan de Développement Local est obligatoirement précédée de l'établissement d'un diagnostic socio-économique local. Le diagnostic socio-économique local établit:

1) L'état de la situation socio-économique locale;

2) Les tendances démographiques et socio-économiques locales;

3) Les principaux besoins actuels et prévisibles, de la population en matière d'urbanisme, d'habitat, de services publics, de développement de l'enfant et du genre, de l'environnement, etc.;

4) Les principaux problèmes de nature socio-économique ressentis par la population;

5) Les principales potentialités et contraintes liés au développement socio-économique local.