Article 561 — Code des collectivités locales

Le Plan de Développement Local (PDL) est le principal outil de la Collectivité locale dans l'exercice de sa responsabilité de développement socio-économique local. Toute Collectivité est tenue, de se doter d'un Plan de Développement Local. Il constitue l'unique cadre de référence pour toute intervention en matière de Développement Local. Le Plan de Développement présente de façon structurée en un document unique l'ensemble des actions de développement socio-économique que l'administration locale entend mener ou appuyer pour une période donnée, généralement de cinq (05) ans. Le Plan de Développement local contient:

1) Les conclusions du diagnostic socio-économique local (DSEL) posant la problématique du développement par secteur.

2) La stratégie de développement socio-économique de la collectivité et ses résultats attendus;

3) Les objectifs de développement socio-économique local ou les résultats attendus pour la période couverte par le plan;

4) Les actions prévues pour atteindre chacun des objectifs ou pour produire chacun des résultats;

5) L'ordre de priorité des actions prévues établi dans un tableau de planification;

6) Une estimation des coûts pour chacune des actions prévues et du coût global de réalisation du plan;

7) Les sources de financement prévues, incluant:

a. La part du financement prise sur le budget de la Collectivité;

b. La part de financement par les bénéficiaires sous forme d'apports en nature;

c. Les engagements de financement extérieur;

8) La part de financement restant à trouver;

9) Le découpage des actions prévues en programmes annuels;

10) Les stratégies de mise en oeuvre du plan et de suiviévaluation participatif.