Article 562 — Code des collectivités locales

Le Plan de Développement Local doit prendre en compte les besoins en formation adaptés aux fonctions des élus et du personnel des services administratifs et techniques locaux, conformément aux articles 47,48, 49, et 238 de la présente Loi. Il peut également prendre en compte certains besoins en formation des responsables et membres d'organisations de la société civile locale, notamment ceux liés à leurs rôles et responsabilités dans la gestion des affaires publiques locales.