Article 563 — Code des collectivités locales

L'élaboration du Plan de Développement Local est obligatoirement précédée de l'établissement d'un diagnostic socio-économique local. Le diagnostic socio-économique local établit:

1) L'état de la situation socio-économique locale;

2) Les tendances démographiques et socio-économiques locales;

3) Les principaux besoins actuels et prévisibles, de la population en matière d'urbanisme, d'habitat, de services publics, de développement de l'enfant et du genre, de l'environnement, etc.;

4) Les principaux problèmes de nature socio-économique ressentis par la population;

5) Les principales potentialités et contraintes liés au développement socio-économique local.