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AccueilTextes juridiquesCode des collectivités localesTitre VChapitre IIISection 3Paragraphe 1

Code des collectivités locales · L/2017/040/AN

PARAGRAPHE 1 - Recette ordinaire

Art. 495 · 1 article

Article 495

La recette ordinaire des Collectivités locales provenant de l'État est la dotation de fonctionnement.

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