Article 78 — Code des collectivités locales

Les Conseils Communaux et Régionaux peuvent être suspendus ou dissouts. La suspension est prononcée par Arrêté du Ministre en charge des Collectivités locales, sur proposition du représentant de l'Etat, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) mois. A l'expiration de ce délai, le Conseil suspendu reprend ses fonctions.