Article 546 — Code des collectivités locales

Après la clôture des opérations de l'exercice, le receveur établit le compte de gestion qui fait ressortir:

1) la situation en début d'exercice sous forme de bilan d'entrée;

2) les opérations de débit et de crédit mandatées et exécutées;

3) le développement des opérations effectuées au titre du budget;

4) le résultat de l'exercice.

Le compte de gestion comporte en outre un procès-verbal de vérification de caisse ainsi que la situation des liquidités. Le compte de gestion est daté et signé du Receveur.