Article 336 — Code des collectivités locales

La police des Collectivités locales a pour but d'assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, l'esthétique publique, la moralité publique et la dignité humaine. Les règlements de cette police sont appliqués par la Garde communale. Ce corps de Garde Communale qui relève de l'autorité de l'exécutif local, est placé sous la direction technique et opérationnelle des commissariats spéciaux de sécurité publique dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par la Police Nationale.