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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IIICHAPITRE IIISECTION 3Article 257

L/2017/040/AN · SECTION 3 - Du personnel des services publics locaux

Article 257 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les membres du personnel contractuel des services publics locaux sont régis par les dispositions de leur contrat et par le Code du Travail.

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