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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IIICHAPITRE IISECTION 4Article 231

L/2017/040/AN · SECTION 4 - Régime de gestion du personnel des services

Article 231 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les membres du personnel temporaire des services administratifs locaux sont régis par les dispositions de leur contrat et par le Code du Travail.

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