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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IVSECTION 2PARAGRAPHE 2Article 215

L/2017/040/AN · PARAGRAPHE 2 - Attributions de l'Exécutif régional an

Article 215 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les conditions de nomination et les attributions du Secrétaire Général de la Région seront fixés par Décret pris en Conseil des Ministres.

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