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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IVSECTION 2PARAGRAPHE 1Article 200

L/2017/040/AN · PARAGRAPHE 1 - Election, mandat et cessation de fonction

Article 200 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Le Président du Conseil Régional ainsi que le ou les Vice-Président (s) sont élus lors de la première réunion, convoquée par le Gouverneur de Région dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation officielle des résultats de l'élection des Conseillers Régionaux. Elle est présidée par le Conseiller le plus âgé. Est élu au premier tour, le candidat qui obtient la majorité absolue des voix des membres votants du Conseil. En cas d'un second tour, seuls les deux (2) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour sont autorisés à se présenter. Est élu au second tour, le candidat qui obtient la majorité relative. En cas de partage de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

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