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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IVSECTION 1PARAGRAPHE 5Article 177

L/2017/040/AN · PARAGRAPHE 5 - Attributions du Conseil Régional

Article 177 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Le Conseil Régional participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Plan National de Développement. Il participe aux charges de financement des établissements de formation professionnelle.

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