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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IIISECTION 1Article 135

L/2017/040/AN · SECTION 1 - Election, mandat et cessation de fonction

Article 135 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Dès sa première session, le Conseil Communal élit l'autorité exécutive communale et les adjoints parmi ses membres. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est tenu autant de scrutins que de postes à pourvoir. Si après le premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

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