Article 132 — Code des collectivités locales

L'exécutif de la Commune est élu par le Conseil Communal parmi ses membres. La Session pour l'élection de l'exécutif du Conseil Communal est convoquée par Arrêté de l'autorité de tutelle. La convocation contient la mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.