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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IISECTION 6Article 128

L/2017/040/AN · SECTION 6 - Principe de fonctionnement du Conseil

Article 128 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Le compte-rendu de la séance du Conseil Communal est affiché à la porte du siège du Conseil dans un délai de huit (08) jours et publié dans les principaux lieux publics (marchés, mosquées ou églises, centres culturels, lycées, établissements de formation d'adultes, bibliothèques, etc.). Ce compte-rendu peut aussi être publié par voie de bulletin ou dans les Journaux, ou diffusé par tout moyen de communication orale ou audiovisuelle.

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