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PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ; Vu la Loi Organique L/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règl
N° D/3022/184/PRG/CNRD/SGGSigné le 4 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant
Code du Travail en République de Guinée ;;
Vu la Loi Organique L/001/CNT du 25 Février 2022, portant
Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0052/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
National de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/053/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des Membres du Bureau
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature4 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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