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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT)
N° D/2022/053/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 janvier 2022Publié le 25 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition, notamment en ses articles 36, 56, 60
et 61;;
Vu l'ordonnance N2021/001/PRG/CNRDSGG du 16 Septembre,
portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 septembre
2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2022/0052/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022,
portant Nomination des Conseillers Nationaux de la Transition
DECRETE:
Article 1er: Les Conseillers Nationaux dont les prénoms et noms
suivent sont nommés dans les fonctions ci-après:
Président du Conseil National de la Transition: Dr Dansa
KOUROUMA;
Informations du document
Informations
Date de signature22 janvier 2022
Date de publication25 avril 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°04 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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