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PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER NATIONAL DE LA TRANSITION
N° D/2024/116/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 mai 2024Publié le 15 mai 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant
Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition
de la République de Guinée en ses articles 9 et 10;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/052/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des Conseillers Nationaux
de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/053/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant Nomination des Membres du Bureau
du Conseil National de la Transition ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 24)
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