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Décret D/2022/070/PRG/CNRD/SGG du 1er fevrier 2022 portant convocation du conseil national de la transition en session inaugurale
N° D/2022/070/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Art. 1. Le Conseil National de la Transition est convoqué en session inaugurale le 05 Février 2022 à 10 Heures au Palais du Peuple (en salle du 02 Octobre).
Visas
Vu la Charte de la Transition, notamment en ses articles 59 et
62 ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2022/0052/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022,
portant Nomination des Conseillers Nationaux de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/0053/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier
2022, portant Nomination des membres du Bureau du Conseil
National de la Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
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