Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0022/CNT DU 08 DECEMBRE 2023. DECRETS Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au

Vu la Charte de la Transition;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2024, portant Promulgation de la Loi L/2023/022/CNT du 08 Décembre 2023;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. DECRETE: Article 1er: Est ratifié l'Accord de financement relatif au projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA, entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 09 Juin 2023, pour un montant de quatre-vingt millions de dollars américains (80 000 000 USD). Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Février 2024 Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA Vu la Charte de la Transition;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2024/034/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2024, portant Promulgation de la Loi L/2023/023/CNT du 08 Décembre 2023;