Décret
Article 2 — Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0022/CNT DU 08 DECEMBRE 2023. DECRETS Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au
Décret — Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0022/CNT DU 08 DECEMBRE 2023. DECRETS Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au
Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Février 2024