Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 1

Décret

Article 1 — Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0022/CNT DU 08 DECEMBRE 2023. DECRETS Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au

Décret — Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0022/CNT DU 08 DECEMBRE 2023. DECRETS Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au

Est ratifié l'Accord de financement relatif au projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA, entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 09 Juin 2023, pour un montant de quatre-vingt millions de dollars américains (80 000 000 USD).

Lire dans le texte intégral
SuivantArticle 2
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée