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Décret D/2023/233/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2023 portant elevation d’un officier superieur a la dignite de general
N° D/2023/233/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 novembre 2023Publié le 15 novembre 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Statut Général et les Statuts particuliers des militaires ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 novembre 2023
Date de publication15 novembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2023 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
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